Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL Maison BORDAS. au capital de 20000 euro dont le siège social est à Mareuil (24340), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 384 769 410 ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Maison BORDAS dénommée ci-après « l’acheteur ».


1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Maison BORDAS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maison BORDAS.

Maison BORDAS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


2 - Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Maison BORDAS.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les idées de présentation.


3 – Coordonnées de l’entreprise

www.foiegrasbordas.fr ou www.maisonbordas.fr

Sarl maison bordas

4 rue du repaire

24340 Mareuil

Tel: 05 53 60 90 04

Fax : 05 53 56 38 49

courriel :     commande@foiegrasbordas.fr

                  contact@foiegrasbordas.fr

 

4 - Tarif

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Maison BORDAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


5 - Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Nous contacter pour des envois hors de cette zone.


6 – Délais

Les commandes passées via le site de vente en ligne seront traitées dans un délai de 5 jours ouvrés.

En cas de paiement par chèque, les commandes ne seront traitées qu'après encaissement du chèque.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez une livraison rapide.


7 – Commandes et disponibilités

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

> remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

> valider sa commande après l’avoir vérifiée;

> effectuer le paiement dans les conditions prévues;

> confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser votre commande.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ainsi que la date du nouveau délai.

Si vous n'acceptez le nouveau délai et, sur simple demande par mail, nous annulerons votre commande dans les conditions de l'article 8 ci-dessous.


8 - Remises

Les remises accordées selon le montant de commande ne peuvent techniquement pas être appliquées sur le panier de la boutique en ligne, dans ce cas un cadeau de la valeur de votre remise sera joint à votre colis en fonction des stocks disponibles.

Pour bénéficier de la remise, vous pouvez nous transmettre votre commande par mail à commande@foiegrasbordas.fr ou par courrier adressé à

Sarl maison bordas

4 rue du repaire

24340 Mareuil

Vous trouverez le bon de commande à imprimer dans la section Téléchargement.


9 - Rétractation

Conformément au Code la consommation articles L121-20, L121-20-1 et L121-20-2, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l'exception des produits présentant une date limite de consommation (mi-cuit) du fait de leur nature, ils ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Toute réclamation doit être adressée au vendeur par mail à contact@foiegrasbordas.fr ou par courrier adressé à

Sarl maison bordas

4 rue du repaire

24340 Mareuil

Le retour éventuel de produits est aux frais du client, les produits ne lui convenant pas, devront être réexpédiés à l'adresse du vendeur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi initiaux.

Le vendeur s'efforcera de rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours.

Dans le cas d'un échange, la réexpédition sera à la charge du client.


10 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement de vos achats s’effectue par :

* Compte Paypal

* Carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les cartes bancaires acceptées le seront en fonction du système Paypal

Dans ce cas, il n’est pas nécessaire pour l’acheteur de posséder un compte Paypal.

* Chèque bancaire

Le chèque doit être libellé a l'ordre de la Sarl maison bordas et le numéro de votre commande mentionnée au dos du chèque.

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.


11 - Livraison et frais de port

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de non-conformité des produits reçus, vous devez notifier par mail contact@foiegrasbordas.fr au vendeur dans les 3 jours suivants la réception du produit, puis vous pouvez bénéficier, au choix, des conditions d'échange ou de remboursement prévues à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

La participation aux frais de port et d’emballage de votre colis est de 15 € par expédition pour toute commande d'un montant inférieur à 150 €uros

Franco de port pour toute commande au delà de 150 €uros (net après remises éventuelles).adresse de livraison en France métropole.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé selon l'article 8 des présentes conditions générales de vente.


12 - Garantie

Le client est informé que le vendeur est le fabricant des produits présentés sur son site et que le vendeur engage sa responsabilité de produits défectueux ou d'un vice caché en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon l’article 8 des présentes conditions générales de vente.


13 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Maison BORDAS. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Maison BORDAS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL Maison BORDAS.


15 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Maison BORDAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Maison BORDAS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Ce droit peut être exercé par mail : contact@foiegrasbordas.fr


16 - Règlement des litiges

Toute commande passées par l'intermédiaire du site vendeur emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.

 

 

 

 

                                                                                       Mise à jour Novembre 2012